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Marques déposées par la société AFPICL
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L'innovation au service de l'économie responsable
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

L'innovation au service de l'économie responsable
AFPICL, Association reconnue d'utilité publique Loi 1901

Numéro de dépôt :
4101331
Date de dépôt :
27/06/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
27/06/2024
L\'innovation au service de l\'économie responsable de AFPICL

Présentation de la marque L'innovation au service de l'économie responsable

Déposée par voie électronique le 27 juin 2014 par la société AFPICL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « L'innovation au service de l'économie responsable » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-29 du 18 juillet 2014.

Le déposant est la société AFPICL domicilié(e) 25 rue du Plat - 69288 - Lyon Cedex 02 - France et immatriculée sous le numéro RCS 326 930 062 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AFPICL domicilié(e) 25 rue du Plat - 69288 - Lyon Cedex 02 - France.

La marque L'innovation au service de l'économie responsable a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4101331.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L'innovation au service de l'économie responsable est expirée depuis le 27 juin 2024.

AFPICL a également déposé les autres marques suivantes : Performance totale , ECONOMIE RESPONSABLE BY ESDES , PERFORMANCE TOTALE BY ESDES , Gouvernance durable , PART INNOV POUR DES PARTENARIATS GENERATEURS D INNOVATION SOCIALE , IPER Institut Pastoral d'Études Religieuses , Revue CONFLUENCE Sciences & Humanités , OSONS LA CONFLUENCE ENTRE HUMANISME ET INNOVATION , GOUVERNANCE DURABLE BY ESDES , MATCHING DAYS BY ESDES


AFPICL, Association reconnue d'utilité publique Loi 1901 - 25 rue du Plat - 69288 - Lyon Cedex 02 - France - SIREN 326930062


AFPICL - 25 rue du Plat - 69288 - Lyon Cedex 02 - France


Publication - Publication le 18 juil. 2014 au BOPI 2014-29

Enregistrement sans modification - Publication le 17 oct. 2014 au BOPI 2014-42

Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Analyse financière ;

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